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Données personnelles

COOPIMMO prend et mets en œuvre les bonnes pratiques visant à protéger toutes les données et en particulier les données à caractère personnel. Les traitements des données à caractère personnel par COOPIMMO sont exécutés dans le respect des obligations issues de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et les informations qui suivent ont pour objet d’en assurer les personnes concernées.

COOPIMMO a également mis en œuvre une politique de sécurisation informatique des données. Aucune donnée sensible au sens du RGPD n’est collectée par COOPIMMO. Aucune donnée transmise ne fait l’objet d’un traitement automatisé. Tous les traitements de données à caractère personnel répondent à des finalités déterminées, explicites et légitimes. Dans le cadre de l’exercice de ses missions, COOPIMMO met en œuvre, sous sa responsabilité, différents traitements de données à caractère personnel.

  • nécessaires à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
  • nécessaires au respect d’une obligation légale
  • nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public
  • nécessaires aux fins des intérêts légitimes du responsable de traitement

 

Destinataire données personnelles

Les destinataires des données à caractère personnel recueillies par COOPIMMO sont ses différents collaborateurs (tous soumis à une obligation stricte de confidentialité) ainsi que les personnes habilitées à en connaître du fait de la loi.

Le cas échéant, ces données peuvent également être transférées à des prestataires. COOPIMMO s’assure des garanties en matière de protection des données à caractère personnel apportées par ses prestataires et formalise avec lui un acte contractuel conforme à la réglementation.

Le traitement des données à caractère personnel par COOPIMMO ne donne pas lieu à des transfert en dehors de l’Union Européenne.

 

Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées le temps strictement nécessaire à l’atteinte des finalités des traitements, augmenté, en cas de besoin des délais de prescription légaux et/ou des durées fixées par les autorités de contrôle habilitées (notamment l’ANCOLS). Notre organisme applique les recommandations émises par les autorités reconnues et notamment celles de la CNIL et de l’USH.

Les informations collectées et transmises par cookies sont traitées par COOPIMMO, afin de pouvoir recontacter les personnes. Sauf consentement ultérieure ou dans le cadre d’une éventuelle relation commerciale, COOPIMMO ne transmettra pas ses données et ne les conservera pas au-delà de la prise de contact.

 

Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles

Les personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel par COOPIMMO bénéficient des droits suivants :

  • le droit d’accès (droit d’obtenir communication des données traitées et des caractéristiques des traitements), article 15 du RGPD;
  • le droit à la rectification (droit de solliciter la correction des informations inexactes), article 16 du RGPD ;
  • le droit d’opposition (droit de s’opposer à un traitement du fait de circonstances particulières), article 21 du RGPD ;
  • le droit à la limitation (droit de demander la suspension du traitement), article 17 du RGPD ;
  • le droit à l’effacement (droit de demander l’effacement de ses données lorsque leur conservation n’est plus fondée), article 17 du RGPD ;
  • le droit à la portabilité (droit de récupérer ses données dans un format réutilisable pour un usage propre), article 20 du RGPD.

Pour exercer ces droits, toute personne concernée peut saisir le délégué à la protection des données désigné à l’adresse suivante : rgpd@coopimmo.fr ou DPD de COOPIMMO au 59, avenue Carnot – 94 500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE

Si ces personnes estiment que leur demande n’a pas été satisfaite, elles peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).